Les principes fondamentaux
du droit public
Institutionnalisation du pouvoir
Récapitulatif des principes
1. Éléments pour
une définition interdisciplinaires de la Constitution
2. La "révisibilité"
de la Constitution
3. Interprétation
de la Constitution
4. Notion de droit constitutionnel
5. Conception négative
6. Conception constitutive
ou institutionnelle
7. L'effet "horizontal"
des droits fondamentaux: ATF 111 II 245
8. La restriction des droits
fondamentaux
9. Le concours des droits fondamentaux
Cours (reçu de Mlle C. Pictet)
Les critères d'effectivité
des instruments internationaux visant a assurer le respect des droits de l'Homme
La protection internationale
des droits de l'Homme
L'application de la CEDH
1. Le contrôle de constitutionnalité
en général
2. Les conditions formelles de
recevabilité du recours de droit public
3. Le recours de droit public
pour violation des droits politiques