Contribution de Regula Kurzbein que je remercie
Résumé: Personnes
physiques et tutelle (.pdf)
Les notions de capacité civile active et passive notamment de la notion
et de la titularité de la jouissance des droits civils et de la notion
de la jouissance des droits civils
Les principe de l'égalité des droits civils et exceptions
La capacité de discernement
La notion de majorité
Les mesures de sécurité et d'interdiction
L'exercice des droits civils
Les personnes capables de discernement mineures ou interdites
Les incapables de discernement
L'inaliénabilité de la capacité civile
Les limites mises à l'alliénation de la liberté personnelle
L'organisation de la tutelle et le choix de la mesure tutelaire, notamment
les organes de la tutelle, le for tutlaire
L'insitution de la curatelle et les notions de conseil légal
La privation de libérté à des fins d'assistance